Cette disposition va permettre de simplifier la vie à plus de deux millions de Français. (Pixabay / pascalhelmer)
Les employeurs particuliers employant des femmes de ménage, des jardiniers ou encore des assistants de vie, vont pouvoir bénéficier du versement en temps réel du crédit d'impôt associé à ce type d'emploi. Cela concerne plus de deux millions de personnes. La mesure qui est actuellement expérimentée dans deux départements devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
Le versement mensuel en temps réel du crédit d’impôt pour les emplois à domicile sera bien généralisé à compter de 2022. A condition que l'expérimentation qui est en cours soit concluante, rapporte Le Figaro . Cette disposition va permettre de simplifier la vie à plus de deux millions de Français qui emploient des femmes de ménage, des assistants de vie auprès des personnes âgées, des jardiniers ou encore des bricoleurs.
18 mois d'attente actuellement
L'objectif avoué du gouvernement est de lutter contre le travail au noir. Avec cette mesure, les employeurs n'auront plus à avancer, chaque mois, l'équivalent du crédit d'impôt d'aide à la personne. Celui-ci correspond à 50 % des dépenses consacrées à la rémunération avec un plafond annuel de 12 000 euros.
Actuellement, le remboursement de cet avantage fiscal n'intervient qu'au bout de 18 mois, après avoir dûment rempli sa déclaration de revenus. Un délai qui peut être un frein pour certains employeurs, préférant payer les employés sans les déclarer. « L’idée est de mettre en place un système similaire au régime du tiers payant », souligne Bercy.
En test dans deux régions
Ainsi, une fois la mesure en vigueur, l’employeur particulier ne payera plus chaque mois que la moitié de la prestation, précise Le Figaro . « L’autre moitié, qui correspond au fameux crédit d’impôt de 50 %, sera directement versée par l’État au salarié dans la limite du plafond autorisé sur l’année », indique le quotidien.
Ce sont 20 métiers qui sont couverts par cette mesure. La garde d'enfants à domicile n'est pas incluse pour des raisons techniques. L'expérimentation du système se poursuit à Paris et dans le Nord et concerne une soixantaine de familles. Elle sera prolongée en juin prochain à l'ensemble des familles de ces deux départements qui y sont éligibles avant d'être étendu à tout le territoire au 1er janvier 2022.
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